Revente de jeux, cd et logiciels usagés aux USA

Revente de jeux, cd et logiciels usagés aux USA
de daniel-a le Ven 17 Sep 2010 10:01

Revendre un jeu vidéo est désormais illégal aux USA !

Date de publication: 16 septembre 2010

La neuvième cour d’appel des États-Unis (il y en a 11, la 9e est celle de la côte ouest des États-Unis, ce sont les plus hautes juridictions d’appel hormis la Cour Suprême) a confirmé le droit des éditeurs de logiciels de passer outre la doctrine dite du first-sale, en se référant au système des licences. La doctrine du first-sale autorise l’acquéreur d’une œuvre protégée par des droits de reproduction à vendre ou donner une copie légale de cette œuvre sans permission préalable.

Ceci implique que vous n’avez pas le droit de revendre un logiciel acheté légalement, car comme le savent tous ceux d'entre nous qui lisent les avertissements avant installation, vous ne l’avez pas acheté, mais seulement obtenu une licence d’utilisation. C’est l’éditeur qui est resté propriétaire du logiciel même si vous êtes passé par la caisse, comme le font les honnêtes gens qui ne piratent pas.

Ce jugement implique qu’il est désormais interdit (pour l’instant ce n'est vrai qu’aux États-Unis) de revendre les produits sous licence comme le sont la plupart des CD, DVD, Blu-Ray, jeux vidéos et autres logiciels. Ce sont justement les objets les plus vendus par les sites d'enchères comme eBay...